Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES :

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.le-reequilibrage-alimentaire.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Maël Brossaud
Adresse postale du propriétaire : 6 impasse des olivettes 85600 Montaigu

Le Créateur du site est : Maël Brossaud
Le Responsable de la  publication est : Maël Brossaud
Contacter le responsable de la publication : Mael-Brossaud@le-reequilibrage-alimentaire.com
Le responsable de la publication est une personne physique

L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.le-reequilibrage-alimentaire.com.
Le site www.le-reequilibrage-alimentaire.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.le-reequilibrage-alimentaire.com. Le site www.le-reequilibrage-alimentaire.com est mis à jour régulièrement par Maël Brossaud.
Maël Brossaud s’efforce de fournir sur le site www.le-reequilibrage-alimentaire.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.le-reequilibrage-alimentaire.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.le-reequilibrage-alimentaire.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.le-reequilibrage-alimentaire.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Maël Brossaud est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.le-reequilibrage-alimentaire.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maël Brossaud, propriétaire du site à l’email : Mael-Brossaud@le-reequilibrage-alimentaire.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.le-reequilibrage-alimentaire.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Maël Brossaud. Cependant, Maël Brossaud n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.le-reequilibrage-alimentaire.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur. Cliquez sur le lien correspondant à votre navigateur pour découvrir comment faire :

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.le-reequilibrage-alimentaire.com, Maël Brossaud ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.le-reequilibrage-alimentaire.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.le-reequilibrage-alimentaire.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.le-reequilibrage-alimentaire.com par email : Mael-Brossaud@le-reequilibrage-alimentaire.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.le-reequilibrage-alimentaire.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.le-reequilibrage-alimentaire.com et de ses droits autorise Maël Brossaud à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.le-reequilibrage-alimentaire.com.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Traitements de données personnelles

Pour chacun de ces traitements, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant: il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

En particulier, il est possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à: Mael-Brossaud@le-reequilibrage-alimentaire.com

en joignant à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité.

Vous pouvez également accéder et modifier vos données personnelles (prénom et email) à tout moment en cliquant sur le lien bleu présent à la fin de chaque email envoyé.

La newsletter à pour finalité de recevoir des conseils au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services (les nôtres, ou ceux de nos partenaires si nous estimons qu’ils sont de qualité et qu’ils pourront vous aider).

Tout comme vous, nous haïssons les spams, et ici votre vie privée est respectée: Votre adresse email ne sera jamais vendue ou partagée avec qui que ce soit.

Données obligatoires : pour recevoir la newsletter vous devez indiquer prénom et votre adresse email pour pouvoir vous inscrire.

Sans la saisi des données (prénom et adresse email), vous ne pourrez pas recevoir la newsletter.

Destinataires : les destinataires de ces traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l’éditeur du site et ses sous-traitants.

Durée de stockage des données : les données des personnes inscrites à la newsletter sont automatiquement effacées quand ces personnes n’ont pas ouvert au moins un email ou n’ont pas cliqué sur au moins un lien au bout de 18 mois.

Transfert hors Union Européenne: ce traitement est opéré techniquement par une société basée aux Etats-Unis, la société Active Campaign, qui a développé un service de gestion de newsletter performant et qui est certifiée « Privacy Shield ». Cette société s’occupe de la partie technique de l’envoi des emails et héberge vos données (prénom, email, adresse ip, etc.).

Les mesures de sécurité suivantes ont été mises en place pour protéger vos données personnelles :

  • Mise en place du protocole HTTPS  permettant de garantir la sécurité des utilisateurs ainsi que des données que vous échangez
  • Installation d’extensions anti-spam
  • Utilisation d’un auto-répondeur sécurisé et certifiée « Privacy Shield » (Active Campaign)
  • La présence d’un mot de passe de force “Forte” d’un minimum de 128 bits, mesuré selon les données de l’ANSSI

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.